Les mentions légales

Assainisssement Services 26 (AS26)

BERNARD Yohan, 245 le somme longe 26400 Mirabel et Blacons. (Drome)

code APE : 3700Z

SIRET 807 583 323 R.C.S. 00017

Numéro de TVA intracommunautaire FR 00 00 00 00 00

Directeur de la publication : Bernard Yohan

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Lien – Logo

Le site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et sur les marques.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni utiliser, sans autorisation écrite de Assainissement Services 26 (AS26), les éléments issus du site Internet www.as26.fr sous forme de textes, éléments graphiques, sons, fichiers PDF. L’utilisateur s’engage à ne pas copier ni utiliser tout ou une partie du site sur un autre site ou un réseau d’entreprise.

Assainissement Services 26 (AS26) autorise la mise en place d’un lien pointant sur la page d’accueil du site Internet de Assainissement Services 26 (AS26) (URL : www.as26.fr)

L’utilisation ou la reproduction de tout signe distinctif de Assainissement Services 26 (AS26) sur quelque support que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite de Assainissement Services 26 (AS26).

Pour toute demande d’autorisation, d’utilisation et de reproduction, cliquer ici > www.as26.fr

Vous pouvez contacter Assainissement Services 26 (AS26) par téléphone au 04 75 57 23 26 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous enregistrement n° 0000000. Les informations collectées sur www.as26.fr font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Assainissement Services 26 (AS26) est le destinataire des données collectées dans le but de promouvoir ses prestations et de communiquer des informations autour de celles-ci. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à www.as26.fr ou par courrier à Assainissement Services 26 (AS26), 245 le Somme longe, 26400 Mirabel et Blacons (Drome). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Plus d’informations sur : www.cnil.fr

Cookies :

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Responsabilité

Le site www.as26.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par Assainissement Services 26 (AS26). Le contenu mis à disposition sur www.as26.fr est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Assainissement Services 26 (AS26) ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers. Par conséquent, Assainissement Services 26 (AS26) exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site.

Notamment, Assainissement Services 26 (AS26) ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

• des faits et actions des tiers ;

• l’impossibilité d’utiliser le site ;

• l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de Assainissement Services 26 (AS26) par un tiers.